Au cours du mois de juin 2026, deux décrets royaux ont été adoptés concernant la gestion du trafic, la numérisation des routes et la protection des usagers vulnérables.

Le premier est le décret royal 450/2026 du 3 juin, qui établit le cadre de déploiement des systèmes de transport intelligents en Espagne. Le second est le décret royal 518/2026 du 24 juin, qui modifie le règlement général de la circulation en matière de protection des usagers vulnérables de la route.

Ces deux textes réglementent des domaines différents. Le décret royal 450/2026 porte sur les données, l’interopérabilité et les services numériques appliqués au transport. Le décret royal 518/2026 modifie les règles de circulation concernant notamment les piétons, les cyclistes, les motocyclistes et les utilisateurs d’engins de déplacement personnel.

1. Décret royal 450/2026 relatif aux systèmes de transport intelligents

Le décret royal 450/2026 établit le cadre du déploiement et de l’utilisation coordonnés des systèmes de transport intelligents, désignés par le sigle espagnol SIT dans le texte réglementaire.

Son champ d’application couvre le transport routier et ses interfaces avec les autres modes de transport. Ce texte transpose la directive (UE) 2023/2661 dans le droit espagnol et remplace le décret royal 662/2012, qui réglementait ce domaine depuis 2012.

Les systèmes de transport intelligents appliquent les technologies de l’information et de la communication aux infrastructures, aux véhicules, aux usagers ainsi qu’à la gestion du trafic et de la mobilité.

Le texte prévoit quatre domaines prioritaires :

  • Les services d’information et de mobilité.
  • Les services de gestion du trafic et des transports.
  • Les applications liées à la sécurité routière.
  • Les systèmes de transport intelligents coopératifs.

Ces derniers, également appelés STI coopératifs ou C-ITS et désignés par le sigle SIT-C dans le texte espagnol, permettent l’échange d’informations entre véhicules, entre le véhicule et l’infrastructure ou entre différents composants de l’infrastructure elle-même.

2. Disponibilité et échange des données de trafic

L’un des éléments centraux du décret royal 450/2026 est la disponibilité des données relatives aux routes et à la mobilité.

Le texte établit des obligations concernant certaines données et certains services dans des zones géographiques déterminées. Les informations concernées comprennent les données relatives aux infrastructures, aux règles de circulation, aux restrictions, à l’état du réseau, aux incidents, au trafic et à la disponibilité de certains services de mobilité.

Le décret royal réglemente également les points d’accès nationaux en tant qu’interfaces numériques permettant de consulter des données provenant de différents organismes et opérateurs.

Trois points d’accès principaux sont prévus :

  • Le point d’accès national pour le trafic et la mobilité.
  • Le point d’accès national pour le transport multimodal.
  • Le point d’accès national pour les aires de stationnement sûres et sécurisées destinées aux camions et aux véhicules commerciaux.

La Direction générale de la circulation espagnole devra publier, dans un délai maximal de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur du décret royal, une décision fixant les exigences relatives à l’échange et à la communication des données au point d’accès national pour le trafic et la mobilité.

3. Numérisation des équipements routiers

Les applications des STI peuvent comprendre des capteurs, des systèmes de communication, des plateformes de gestion et des dispositifs installés sur l’infrastructure.

Le déploiement de capteurs permet de recueillir des informations sur les grandeurs physiques, la circulation, les conditions environnementales, la présence d’usagers ou les chocs contre certains éléments. Les données peuvent être transmises à des plateformes ou à des centres de contrôle pour être traitées.

Dans le domaine des équipements routiers, Metalesa développe des dispositifs de retenue et des équipements ITS pour les routes à grande capacité qui associent des éléments physiques de protection à des technologies de surveillance et de communication.

La technologie PlugSmart® Pro permet d’ajouter des fonctionnalités numériques aux dispositifs de retenue. De son côté, Metaurban® SMART intègre des capteurs, un éclairage LED et une connexion aux systèmes externes de gestion du trafic.

Ces solutions peuvent mesurer des variables telles que la température, la proximité, les accélérations ou le niveau de luminosité ambiante, mais aussi activer des signaux lumineux et transmettre des informations aux centres de contrôle.

4. Décret royal 518/2026 relatif aux usagers vulnérables

Le décret royal 518/2026 modifie le règlement général de la circulation et d’autres dispositions relatives à la circulation des piétons, des cyclistes, des motocyclistes et des engins de déplacement personnel.

Le texte introduit la définition d’usager vulnérable de la route ou présentant un risque accru de vulnérabilité. Est considéré comme tel tout usager qui, en raison du mode de déplacement utilisé ou des caractéristiques physiques de sa tranche d’âge, présente un risque plus élevé de subir des blessures ou des blessures plus graves en cas d’accident.

Il actualise également des notions telles que voie cyclable, bande cyclable, bande cyclable protégée, piste cyclable aménagée sur un trottoir, aménagement de plain-pied, zone de priorité résidentielle et itinéraire scolaire sécurisé.

Les modifications relatives aux motocyclettes comprennent la possibilité de circuler sur l’accotement dans certaines situations de congestion, le port obligatoire de gants de protection sur les routes interurbaines, le port de chaussures fermées et l’obligation d’emporter un gilet rétroréfléchissant à haute visibilité. Le décret royal entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

Ces modifications concernent la conception et la gestion d’espaces où coexistent différents modes de déplacement. En matière d’infrastructures, ces espaces peuvent intégrer des systèmes de protection pour les motocyclistes, des garde-corps pour cyclistes et piétons, des séparateurs physiques, des dispositifs de retenue sur ouvrage et des dispositifs de signalisation.

5. Deux domaines de réglementation liés au réseau routier

Le décret royal 450/2026 réglemente le déploiement coordonné des technologies, des données et des services numériques appliqués au transport routier. Le décret royal 518/2026 actualise les règles de circulation liées à la sécurité des usagers vulnérables et à la mobilité urbaine.

Le premier concerne la collecte, la disponibilité et l’échange d’informations sur le trafic et la mobilité. Le second introduit des changements dans le comportement des usagers, les définitions relatives à la voirie et les conditions de circulation.

Ensemble, ces deux dispositions font partie des réglementations adoptées en 2026 concernant la gestion du trafic, la numérisation des infrastructures routières et l’encadrement des différents usagers de la route.